{"id":3309,"date":"2026-03-13T10:28:11","date_gmt":"2026-03-13T10:28:11","guid":{"rendered":"https:\/\/vanisrael.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-03-13T10:47:15","modified_gmt":"2026-03-13T10:47:15","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vanisrael.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb row_position_desktop=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb row_position_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb row_position_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bbvisible\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb flex_gap_desktop=\u00a0\u00bb10px\u00a0\u00bb column_element_direction_desktop=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb desktop_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_backdrop_filter=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb column_position=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb animation_type=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb text_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales Van Israel (07\/2025)<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb text_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]Article 0. Cadre. <\/strong> L\u2019acheteur \/ le client \/ le donneur d\u2019ordre, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, s\u2019engage contractuellement exclusivement avec : Van Israel NV (KBO BE 0442 541 417) (lorsque les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb sont utilis\u00e9s ci-apr\u00e8s, ils d\u00e9signent \u00ab (de) Van Israel SA \u00bb). La SA Van Israel est seule responsable des actes (ou de l\u2019absence d\u2019actes) de ses dirigeants et de ses pr\u00e9pos\u00e9s ainsi que des produits et services qu\u2019elle fournit. Seule la SA Van Israel a ou aura une obligation envers l’Acheteur ou toute autre personne en ce qui concerne ces actes, produits et services. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 ne pas faire valoir de droits \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une autre personne que Van Israel SA en ce qui concerne ces actes, produits et services, en particulier \u00e0 l\u2019encontre de ses dirigeants et\/ou pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou auxiliaires. Par souci d\u2019exhaustivit\u00e9, les parties pr\u00e9cisent que sont consid\u00e9r\u00e9es comme auxiliaires toutes les personnes, au premier et aux autres degr\u00e9s, charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution totale ou partielle d’un contrat conclu entre les parties et qui ne sont pas elles-m\u00eames parties au contrat, telles que, entre autres, les sous-traitants, les ind\u00e9pendants, les employ\u00e9s, les dirigeants, les fonctionnaires et les pr\u00e9pos\u00e9s (liste non exhaustive). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e9galement \u00e0 toutes les personnes impliqu\u00e9es dans l’ex\u00e9cution de la mission et\/ou qui sont ou pourraient \u00eatre tenues responsables \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n

Article 1. Offres \u2013 Confirmations de commande. <\/strong> Nos offres et confirmations de commande sont valables pendant 5 jours seulement, \u00e0 moins que nous ne d\u00e9cidions de les ex\u00e9cuter tout de m\u00eame.<\/p>\n

Article 2. D\u00e9lai de livraison. <\/strong> Nos d\u00e9lais de livraison sont par d\u00e9finition non contraignants et ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif, de sorte qu’un \u00e9ventuel retard ne donne en aucun cas droit \u00e0 l’Acheteur \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Cela ne nous emp\u00eache toutefois pas de nous efforcer de respecter scrupuleusement ces d\u00e9lais (obligation de moyens). <\/p>\n

Article 3. Endroit de livraison \u2013 Risque. 3.1.<\/strong> Toutes les livraisons et tous les services sont toujours r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 notre si\u00e8ge d\u2019exploitation. La remise s\u2019accomplit de mani\u00e8re valable par la mise \u00e0 disposition des marchandises vendues et des services fournis \u00e0 l\u2019Acheteur dans nos locaux. 3.2.<\/strong> Les risques sont \u00e0 charge de l’Acheteur d\u00e8s la mise \u00e0 disposition, m\u00eame en cas d\u2019une livraison rendue ou de transport par nos soins.<\/p>\n

Article 4. Mat\u00e9riel consign\u00e9 \u2013 Palettes consign\u00e9es. <\/strong> Au cas o\u00f9 les marchandises sont livr\u00e9es dans un emballage consign\u00e9 ou sur des palettes consign\u00e9es, la caution sera \u00e9galement factur\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur. Cette caution sera rembours\u00e9e si, et seulement si, l\u2019emballage\/la palette est retourn\u00e9(e) franco vers notre si\u00e8ge d\u2019exploitation, en bon \u00e9tat et sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9(e) \u00e0 d\u2019autres fins. Le choix de rembourser ou de d\u00e9duire la caution de toute cr\u00e9ance, m\u00eame non-\u00e9chue, vis-\u00e0-vis de l\u2019Acheteur, comme montant principal, indemnisation, int\u00e9r\u00eats et frais nous appartient. <\/p>\n

Article 5. Distribution s\u00e9lective. <\/strong> Nous souhaitons garantir un niveau de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 lors de la vente de nos produits et services. C’est pourquoi nous les vendons exclusivement \u00e0 des distributeurs agr\u00e9\u00e9s et s\u00e9lectionn\u00e9s. Ces derniers sont tenus de respecter les exigences de qualit\u00e9 applicables \u00e0 notre distribution s\u00e9lective, telles qu’elles peuvent \u00eatre incluses dans une charte de qualit\u00e9 pour la distribution s\u00e9lective. L\u2019Acheteur qui ne r\u00e9pond pas aux exigences de qualit\u00e9 fix\u00e9es peut se voir refuser la vente de nos produits et services. <\/p>\n

Article 6. R\u00e9clamations \u2013 Limitation de responsabilit\u00e9. 6.1.<\/strong> Pour \u00eatre valables, des r\u00e9clamations \u00e9ventuelles concernant la quantit\u00e9, la nature, l\u2019\u00e9tat, la qualit\u00e9 et la conformit\u00e9 de nos produits et services doivent \u00eatre signal\u00e9es par recommand\u00e9 au moment de l\u2019acceptation et au plus tard dans les 5 jours qui suivent la r\u00e9ception. Des r\u00e9clamations concernant des d\u00e9fauts non apparents doivent \u00eatre confirm\u00e9es par recommand\u00e9 dans les 8 jours apr\u00e8s la d\u00e9couverte et au plus tard 6 mois apr\u00e8s la livraison. En aucun cas, une r\u00e9clamation ne peut provoquer la suspension totale ou partielle du paiement. 6.2.<\/strong> Notre responsabilit\u00e9 est toujours doublement limit\u00e9e, d’une part (1) \u00e0 un maximum de 100 % de la valeur convenue des produits et \u00e0 40 % de la valeur convenue des services, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnisation pour les dommages directs ou indirects, tels que les dommages caus\u00e9s aux personnes, aux animaux, aux biens et aux cultures de l’Acheteur ou de tiers et, d’autre part (2) aux montants vers\u00e9s par nos assureurs et pour lesquels une couverture est pr\u00e9vue. Cette double limitation s’applique au montant total que l’Acheteur et tout tiers pourraient \u00eatre en droit de r\u00e9clamer. 6.3.<\/strong> Lors de la prestation de services, nous travaillons en totale conformit\u00e9 avec les instructions de l\u2019Acheteur, sous sa responsabilit\u00e9 et sans aucune responsabilit\u00e9 de notre part pour un \u00e9ventuel concept d\u00e9fectueux \/ des instructions d\u00e9fectueuses. Lors de l’ex\u00e9cution de travaux conform\u00e9ment \u00e0 des cahiers des charges, nous travaillons autant que possible conform\u00e9ment aux directives du cahier des charges et sous la responsabilit\u00e9 de l’Acheteur, sans aucune responsabilit\u00e9 pour un \u00e9ventuel concept d\u00e9fectueux \/ des instructions d\u00e9fectueuses. Ceci s’applique, bien entendu, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire. 6.4.<\/strong> Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 et d’indemnisation contenues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont \u00e9galement stipul\u00e9es au profit de nos pr\u00e9pos\u00e9s et de ceux que nous engageons pour l’ex\u00e9cution (totale ou partielle) de la collaboration. 6.5.<\/strong> Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 non contractuelle, dans la mesure permise par la loi, ne s’appliquent pas entre cocontractants, ni entre un cocontractant et un auxiliaire d’un cocontractant. 6.6.<\/strong> L’Acheteur s’engage \u00e0 int\u00e9grer les limitations de responsabilit\u00e9 contenues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans tous les contrats qu\u2019il conclut avec des tiers impliqu\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit dans les produits et services que nous fournissons. En cas de non-respect de la disposition susmentionn\u00e9e, l’Acheteur s’engage \u00e0 nous indemniser int\u00e9gralement \u00e0 premi\u00e8re demande et \u00e0 nous indemniser de tous les dommages. <\/p>\n

Article 7. Paiement. 7.1.<\/strong> Sauf stipulation contraire et \u00e9crite, nos factures sont payables au comptant \u00e0 notre si\u00e8ge social. Les \u00e9ventuels risques de change et frais bancaires sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, qui devra nous en rembourser et nous en pr\u00e9server. 7.2.<\/strong> Sauf mention contraire, nos repr\u00e9sentants ou agents ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 encaisser en notre nom des sommes quelconques.<\/p>\n

Article 8. Non-paiement. <\/strong> Pour toute somme non pay\u00e9e par l\u2019Acheteur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sera d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour non-paiement de 1 % par mois, tout mois commenc\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme un mois complet. De plus, en cas de paiement tardif l\u2019Acheteur devra payer une indemnisation qui est fix\u00e9e forfaitairement \u00e0 10 % du montant de la facture avec un minimum de 100,00 \u20ac. En outre nous nous r\u00e9servons le droit de prouver les dommages r\u00e9ellement caus\u00e9s. Le non-paiement d’une seule facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend toutes nos autres factures, m\u00eame non \u00e9chues, imm\u00e9diatement et de plein droit exigibles, sans qu’aucune mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire. <\/p>\n

Article 9. Comparaison de cr\u00e9ance. <\/strong> Sauf mention contraire et \u00e9crite, toutes les cr\u00e9ances aupr\u00e8s d\u2019un m\u00eame Acheteur, quels que soient leur nature juridique ou les conditions qui y sont li\u00e9es, font partie d\u2019un seul contrat, dont les engagements mutuels se compensent constamment.<\/p>\n

Article 10. Engagements. 10.1.<\/strong> Nous n\u2019assumons aucune obligation de r\u00e9sultat. Tous nos engagements doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des obligations de moyens. 10.2.<\/strong> Les \u00e9ventuels engagements pris par nos repr\u00e9sentants ou agents en dehors du cadre des pr\u00e9sentes conditions sont soumis \u00e0 l\u2019acceptation expresse et \u00e9crite de notre direction. 10.3.<\/strong> Sauf indication contraire expresse, nos analyses, r\u00e9sultats de recherches, ainsi que tous nos produits au sens le plus large du terme ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre informatif et ne donnent lieu \u00e0 aucune obligation, accord ou responsabilit\u00e9. Nos m\u00e9thodes de travail sont toutefois bas\u00e9es sur des ann\u00e9es d’exp\u00e9riences pratiques et de recherches. Nous attirons express\u00e9ment l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il est conseill\u00e9 et constitue une bonne pratique (et une n\u00e9cessit\u00e9) de tester \u00e0 l’avance, \u00e0 une fr\u00e9quence suffisante, \u00e0 petite \u00e9chelle et avec la prudence n\u00e9cessaire, les nouvelles applications qui sont enti\u00e8rement ou partiellement bas\u00e9es sur nos r\u00e9alisations (produits et services) dans la pratique. <\/p>\n

Article 11. Non-ex\u00e9cution d\u2019une obligation. <\/strong> En cas de non-ex\u00e9cution par l\u2019Acheteur de ses obligations, la vente sera r\u00e9solue\/suspendue de plein droit et sans mise en demeure. L\u2019indemnisation suite \u00e0 la non-ex\u00e9cution par l\u2019Acheteur est fix\u00e9e forfaitairement \u00e0 15 % du prix d\u2019achat avec un minimum de 500,00 \u20ac, sans pr\u00e9judice des frais d\u2019assistance juridique. En outre nous nous r\u00e9servons le droit de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution en nature et\/ou de prouver les dommages r\u00e9els. Toute non-ex\u00e9cution par l\u2019Acheteur nous donne \u00e9galement le droit de suspendre les livraisons et\/ou les services non encore ex\u00e9cut\u00e9s, qu\u2019ils soient urgents ou non, m\u00eame sans avertissement pr\u00e9alable. <\/p>\n

Article 12. Solvabilit\u00e9. <\/strong> Si notre confiance en la solvabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur est \u00e9branl\u00e9e, entre autres suite \u00e0 des mesures d\u2019ex\u00e9cution judiciaire prises contre l\u2019Acheteur ou pour d\u2019autres raisons apparentes, nous nous r\u00e9servons le droit, m\u00eame si les marchandises ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 totalement ou partiellement exp\u00e9di\u00e9es, de suspendre enti\u00e8rement ou partiellement la commande jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Acheteur d\u00e9livre les garanties n\u00e9cessaires pour la bonne ex\u00e9cution de ses engagements. En cas de refus de l\u2019Acheteur, ceci sera consid\u00e9r\u00e9 comme la non-ex\u00e9cution d\u2019une obligation de l\u2019Acheteur telle que stipul\u00e9e dans l\u2019article 11 et cet article s\u2019appliquera int\u00e9gralement. <\/p>\n

Article 13. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. <\/strong> Toutes les marchandises et tous les services (r\u00e9sultant de nos activit\u00e9s) restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du principal, de l\u2019indemnisation, des int\u00e9r\u00eats et des frais. Tous les risques sont \u00e0 la charge de l’Acheteur. Nous conservons les acomptes pay\u00e9s en tant qu\u2019indemnisation pour des pertes \u00e9ventuelles \u00e0 la revente. Si l’Acheteur proc\u00e8de \u00e0 la vente ou \u00e0 la transformation des biens, il nous c\u00e8de toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de cette vente. Il s’engage \u00e0 en informer formellement son cocontractant et \u00e0 nous en fournir une copie. <\/p>\n

Article 14. R\u00e9f\u00e9rence. <\/strong> Nous nous r\u00e9servons toujours le droit de communiquer en interne et en externe, selon les modalit\u00e9s que nous d\u00e9terminerons, concernant notre collaboration avec l’Acheteur, y compris par tous moyens de communication \u00e0 des fins de marketing ou de publicit\u00e9. L’Acheteur nous autorise sans r\u00e9serve \u00e0 produire les supports photographiques et audiovisuels n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin et s’engage \u00e0 apporter son enti\u00e8re coop\u00e9ration \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n

Article 15. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (\u00ab PI \u00bb). 15.1.<\/strong> La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9signe l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au sens le plus large, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur, les dessins et mod\u00e8les, les marques et le savoir-faire, qu’ils soient enregistr\u00e9s ou non. 15.2.<\/strong> La PI qui appartient \u00e0 une partie avant ou ind\u00e9pendamment de la collaboration et qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ou divulgu\u00e9e \u00e0 l’autre partie dans le cadre de la collaboration (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pr\u00e9-PI \u00bb) reste la propri\u00e9t\u00e9 de la partie qui l’a divulgu\u00e9e. Il est convenu que l\u2019utilisation de Pr\u00e9-PI est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation utile \u00e0 la collaboration. 15.3.<\/strong> L\u2019Acheteur accepte express\u00e9ment que nos noms commerciaux, marques et logos ne puissent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le but de vendre nos produits conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. 15.4.<\/strong> Sauf convention contraire expresse, la PI cr\u00e9\u00e9e dans le cadre ou au cours de la collaboration (par exemple par l’am\u00e9lioration et\/ou la modification de Pr\u00e9-PI par nos soins) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Post-PI \u00bb) nous appartient exclusivement. 15.5.<\/strong> L\u2019Acheteur est en droit d\u2019utiliser les r\u00e9sultats (d\u2019essai), les conclusions, les conseils ou les constatations d\u00e9coulant de nos livraisons et services pour son usage propre et exclusivement dans le cadre de l’objectif vis\u00e9 par la collaboration. Notre nom ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 cette fin qu’avec notre autorisation explicite pr\u00e9alable. 15.6.<\/strong> Notre PI ne sera jamais transf\u00e9r\u00e9e. Sous r\u00e9serve de notre consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s, un droit d\u2019utilisation limit\u00e9 et non transf\u00e9rable de notre PI peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur. 15.7.<\/strong> Si, dans le cadre de la collaboration, nous devons utiliser une PI n’appartenant pas \u00e0 l’Acheteur, celui-ci garantit que la collaboration n’entra\u00eene aucune violation de ces droits et nous indemnise contre toute r\u00e9clamation de tiers. 15.8.<\/strong> L\u2019Acheteur nous accorde l\u2019autorisation inconditionnelle d\u2019utiliser les donn\u00e9es r\u00e9sultant de recherches ou d\u2019analyses au sens le plus large. Sauf convention contraire expresse, nous conservons tous les droits de PI sur les \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir de ces donn\u00e9es. <\/p>\n

Article 16. \u00c9corces, terreaux, produits \u00e0 base de tourbe, composts et leurs m\u00e9langes. <\/strong> Sans pr\u00e9judice des dispositions de l’article 6, les dispositions suivantes s’appliquent : 16.1. Lorsque les \u00e9corces, les terreaux, les produits \u00e0 base de tourbe, les composts et leurs m\u00e9langes sont vendus au volume, le volume pour les livraisons en vrac sera d\u00e9termin\u00e9 lors du chargement sur l’un de nos sites. Pour les produits emball\u00e9s vendus au volume (et non en vrac), le volume est d\u00e9termin\u00e9 au moment de la fermeture de l’emballage. L\u2019Acheteur a le droit d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent lors de la d\u00e9termination du volume de ces produits. Compte tenu de la nature des produits en vrac, un tassement de 10 % en volume lors du transport de l\u2019un de nos sites \u00e0 l\u2019Acheteur est consid\u00e9r\u00e9 comme normal. En outre, une diff\u00e9rence maximale de 5 % entre le volume mesur\u00e9 lors du chargement et le volume contr\u00f4l\u00e9 chez l’Acheteur est autoris\u00e9e. Le contr\u00f4le chez l’Acheteur doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l’aide d’un pont-bascule et d’un nombre repr\u00e9sentatif de mesures EN dans une \u00e9prouvette CEN calibr\u00e9e, en fonction du volume total livr\u00e9. 16.2.<\/strong> Les \u00e9corces, les terreaux, les produits \u00e0 base de tourbe, les composts et leurs m\u00e9langes sont des produits d’origine naturelle. Leur qualit\u00e9 est garantie pendant une p\u00e9riode de 3 semaines (apr\u00e8s enl\u00e8vement\/livraison), \u00e0 condition qu’ils n’aient pas \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s (y compris en m\u00e9langes) et qu’ils aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s et stock\u00e9s dans un espace clos, \u00e0 l’abri des intemp\u00e9ries. \u00c9tant donn\u00e9 qu’il s’agit de produits d’origine naturelle, aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e quant \u00e0 l’absence de graines de mauvaises herbes ou d’autres impuret\u00e9s. <\/p>\n

Article 17. Force majeure. <\/strong> Nous sommes lib\u00e9r\u00e9s de nos obligations, sans que l\u2019Acheteur ait droit \u00e0 une indemnisation, si la non-ex\u00e9cution de notre obligation est directement ou indirectement caus\u00e9e par ou r\u00e9sulte d’\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable. L\u2019Acheteur accepte que ces \u00e9v\u00e9nements comprennent, sans s\u2019y limiter les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les accidents, les troubles civils, les guerres, les rationnements, les embargos, les cyberattaques, les crises sanitaires ou autres, les pannes de communication ou d\u2019Internet et les probl\u00e8mes de livraison chez nous ou chez nos fournisseurs. <\/p>\n

Article 18. Comp\u00e9tence \u2013 Droit d\u2019application. 18.1.<\/strong> En cas de litige, seuls les tribunaux de notre si\u00e8ge social sont comp\u00e9tents. En tout \u00e9tat de cause, seuls les tribunaux belges sont comp\u00e9tents. 18.2.<\/strong> Seul le droit belge s\u2019applique, sans que l\u2019application d\u2019une r\u00e8gle de conflit de lois puisse entra\u00eener l\u2019application d\u2019une loi autre que le droit belge mat\u00e9riel.<\/p>\n

Article 19. Reniement \u2013 Nullit\u00e9 \u2013 Priorit\u00e9. 19.1.<\/strong> La non-application d\u2019une ou de plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions ne peut jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par l\u2019Acheteur comme un reniement. 19.2.<\/strong> La nullit\u00e9 d\u2019un ou de plusieurs articles ou d\u2019une partie d\u2019un article ne porte pas atteinte \u00e0 la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions. En cas de nullit\u00e9 d\u2019un article ou d\u2019une partie d\u2019un article, les parties s’engagent \u00e0 le remplacer par un nouvel article ou une nouvelle partie d’article se rapprochant le plus possible de l’article ou de la partie d’article nul. 19.3.<\/strong> Dans tous les cas, nos conditions sont prioritaires \u00e0 celles de l\u2019Acheteur, qui \u2013 par le placement de sa commande \u2013 renonce \u00e0 ses propres conditions et ne les revendique plus.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb row_position_desktop=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb row_position_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb row_position_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bbvisible\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbpadding-4-percent\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_direction_desktop=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb desktop_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_backdrop_filter=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb column_position=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb animation_type=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb column_border_color=\u00a0\u00bb#256620″ column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb column_padding_type=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb content_layout=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb gradient_type=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb text_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]Nous attirons express\u00e9ment l’attention de l’Acheteur sur le fait que nous n’acceptons aucune condition g\u00e9n\u00e9rale \/ condition d’achat, quelle qu\u2019en soit la d\u00e9nomination, de l\u2019Acheteur. <\/p>\n

Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales sont valables \u00e0 partir du 1er octobre 2025 et remplacent toutes les versions
pr\u00e9c\u00e9dentes avec effet imm\u00e9diat. Ceci est une traduction libre de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. Seule la version originale n\u00e9erlandaise (\u201cAlgemene voorwaarden Van Israel (07\/2025)\u00a0\u00bb) de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales fait foi.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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